En Suisse, la LPP (Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle) constitue le deuxième pilier du système de prévoyance vieillesse. Elle a pour objectif de permettre aux salariés de maintenir, avec l’AVS (1er pilier), un niveau de vie approprié à la retraite, ainsi qu’en cas d’invalidité ou de décès.
L’affiliation à une institution de prévoyance LPP est obligatoire pour les employés dont le salaire annuel dépasse le seuil d’entrée LPP et à partir de l’âge de 17 ans (risques) et 25 ans (épargne vieillesse).
Spécificité importante : dans la politique salariale LPP, les pourcentages renseignés correspondent à une répartition des cotisations, et non à un taux de cotisation. Cela signifie que les taux LPP réels (vieillesse, risques, frais) sont définis dans le contrat avec la caisse de pension et que Sequence ERP ne redéfinit pas ces taux. L’outil permet uniquement d’indiquer comment ces cotisations sont réparties entre l’employeur et l’employé.
1. Pour compléter la politique salariale LPP, cliquez sur Ressources humaines dans le menu latéral gauche.
2. Parmi les options affichées, sélectionnez Politique salariale
3. Accédez à l’onglet LPP.
4. Sélectionnez l’année de référence.
5. Créez le groupe auquel la politique LPP s’applique. Cela permet d’appliquer des règles spécifiques à un ensemble d’employés ou d’entités, selon votre organisation.
6. Indiquez le nom du groupe et cliquez sur Confirmer.
7. Si votre entreprise utilise la transmission électronique via Swissdec, activez l’option : Déclaration électronique de salaires (ELM). Cela permet l’échange automatique des données salariales avec les assurances sociales.
8. Dans la section Contrat, indiquez : Nom de la caisse de pension, Numéro de l’assureur, UID-BFS de l’assureur (ou « inconnu »), Numéro de client, Numéro de contrat, Date de validité du contrat
9. Vous pouvez téléverser le contrat d’assurance LPP (PDF ou image) directement dans Sequence ERP.
10. Définissez une ou plusieurs solutions LPP. Une entreprise peut disposer de plusieurs solutions LPP, selon le plan de prévoyance, le niveau de couverture et les catégories de personnel.
11. Pour chaque solution LPP, indiquez la répartition employé homme / femme en pourcentages et la répartition employeur homme / femme en pourcentages. Ces pourcentages indiquent la part de cotisation supportée par chaque partie, et non le taux global de cotisation.
12. Pour finir, cliquez sur Enregistrer.
Une fois la politique salariale LPP complétée, ainsi que l’ensemble des autres politiques, vous pourrez indiquer quels groupes s’appliquent spécifiquement à chacun de vos employés, afin que les cotisations correspondantes soient correctement appliquées dans leurs contrats.