En Suisse, la LAAC (assurance-accidents complémentaire) complète l’assurance-accidents obligatoire LAA. Elle permet à l’employeur d’assurer ses collaborateurs au-delà des prestations minimales légales, notamment en ce qui concerne les salaires dépassant le plafond LAA (148’200 CHF par an), des prestations étendues en cas d’accident (indemnités journalières plus élevées, meilleures couvertures), des conditions spécifiques selon le profil des employés
La LAAC n’est pas obligatoire, mais elle est très répandue afin d’offrir une meilleure protection sociale et salariale.
1. Pour compléter la politique salariale LAAC, cliquez sur Ressources humaines dans le menu latéral gauche.
2. Parmi les options affichées, sélectionnez Politique salariale.
3. Accédez à l’onglet LAAC.
4. Sélectionnez l’année de référence.
5. Créez le groupe auquel la politique CAF s’applique. Cela permet d’appliquer des règles spécifiques à un ensemble d’employés ou d’entités, selon votre organisation.
6. Indiquez le nom du groupe et cliquez sur Confirmer.
7. Si votre entreprise utilise la transmission électronique via Swissdec, activez l’option : Déclaration électronique de salaires (ELM). Cela permet l’échange automatique des données salariales avec les assurances sociales.
8. Renseignez ensuite les informations relatives à votre caisse de compensation : Nom de la caisse / assureur, Numéro de l’assureur, UID-BFS de l’assureur, Numéro de client, Numéro de contrat, Date de validité du contrat.
9. Vous pouvez téléverser le contrat d’assurance LAAC (PDF ou image) directement dans Sequence ERP.
10. Définissez une ou plusieurs solutions LAAC. La politique LAAC peut inclure plusieurs solutions, selon le type de collaborateurs, le niveau de couverture souhaité, les conditions négociées avec l’assureur.
11. Pour chaque solution LAAC, indiquez : Nom ou numéro de la solution d’assurance, Code LAAC (défini par l’assureur), Salaire annuel assuré de / jusqu’à (permet de définir la tranche de salaire couverte par l’assurance complémentaire), Taux employé (homme / femme), Taux employeur (homme / femme).
Ces taux peuvent varier selon le contrat et la politique interne de l’entreprise.
12. Contrairement à la LAA obligatoire, la répartition des cotisations LAAC peut être à la charge de l’employeur, de l’employé ou partagée. Les taux peuvent différer selon le sexe, conformément aux conditions contractuelles de l’assureur.
13. Pour finir, cliquez sur Enregistrer.
