En Suisse, la LAA (Loi fédérale sur l’assurance-accidents) régit l’assurance obligatoire contre les accidents pour les salariés. Elle couvre notamment : Accidents professionnels, Accidents non professionnels (selon le taux d’occupation) et Maladies professionnelles.
Tout employeur est tenu d’assurer ses employés auprès d’un assureur LAA reconnu (SUVA ou assureur privé agréé).
1. Pour compléter la politique salariale LAA, cliquez sur Ressources humaines dans le menu latéral gauche
2. Parmi les options affichées, sélectionnez Politique salariale.
3. Accédez à l’onglet LAA.
4. Sélectionnez l’année de référence.
5. Créez le groupe auquel la politique LAA s’applique. Cela permet d’appliquer des règles spécifiques à un ensemble d’employés ou d’entités, selon votre organisation.
6. Indiquez le nom du groupe et cliquez sur Confirmer.
7. Si votre entreprise utilise la transmission électronique via Swissdec, activez l’option : Déclaration électronique de salaires (ELM). Cela permet l’échange automatique des données salariales avec les assurances sociales.
8. La législation prévoit un plafond du salaire assuré LAA 148’200 CHF par an et 12’350 CHF par mois. Au-delà de ce montant, le salaire n’est plus soumis aux cotisations LAA obligatoires. Sequence ERP intègre automatiquement ce plafond dans le calcul.
9. Indiquez ensuite les informations relatives à votre assureur LAA : Nom, numéro et UID-BFS de la caisse / de l’assureur, Numéro de client, Numéro de contrat et Date de validité du contrat.
10. Vous pouvez téléverser le contrat d’assurance LAA (PDF ou image) directement dans Sequence ERP.
11. Définissez les solutions d’assurance LAA. Une entreprise peut disposer de plusieurs solutions LAA, selon les catégories de personnel, les types d’activités et les niveaux de risque. Dans la section Solutions LAA, vous pouvez ajouter une ou plusieurs solutions.
12. Pour chaque solution LAA, indiquez : numéro de solution d’assurance, code LAA (selon la classification de l’assureur), taux d’accident professionnel (employeur) et taux d’accidents non professionnels.
13. En règle générale : les accidents professionnels sont à la charge de l’employeur et les accidents non professionnels sont à la charge de l’employé (si le temps de travail est supérieur à 8 heures par semaine).
14. Pour finir, cliquez sur Enregistrer les modifications.
Une fois la politique salariale LAA complétée, ainsi que l’ensemble des autres politiques, vous pourrez indiquer quels groupes s’appliquent spécifiquement à chacun de vos employés, afin que les cotisations correspondantes soient correctement appliquées dans leurs contrats.