Configurer la Politique Salariale CCT dans Sequence ERP

En Suisse, une CCT (Convention Collective de Travail) est un accord conclu entre les partenaires sociaux (employeurs, associations patronales et syndicats) qui fixe des conditions de travail minimales pour une branche ou un secteur donné.

Une CCT peut notamment définirles salaires minimaux, la durée du travail, les vacances, les cotisations sociales spécifiques, des contributions paritaires ou professionnelles.

Selon le secteur d’activité et le canton, l’application d’une CCT peut être obligatoire ou étendue de force obligatoire par les autorités.

1. Pour compléter la politique salariale CCT, cliquez sur Ressources humaines dans le menu latéral gauche.

2. Parmi les options affichées, sélectionnez Politique salariale.

3. Accédez à l’onglet CCT.

4. Sélectionnez l’année de référence.

5. Créez le groupe auquel la politique CCT s’applique. Cela permet d’appliquer des règles spécifiques à un ensemble d’employés ou d’entités, selon votre organisation.

6. Indiquez le nom du groupe et cliquez sur Confirmer.

7. Dans la section Contrat, indiquez les informations relatives à l’organisme en charge de la CCT : Nom de la caisse de compensation ou de l’organisme, Numéro de l’assureur, Adresse de l’assureur, UID-BFS de l’assureur, Numéro de client, Numéro de contrat et date de validité du contrat.

8. Vous pouvez joindre le contrat avec la caisse de compensation en téléversant le document correspondant (PDF ou image).

9. Définissez une ou plusieurs solutions CCT. Une entreprise peut être soumise à plusieurs CCT, selon : le secteur d’activité, les fonctions exercées et les catégories de personnel.

 

 

10. Renseignez les paramètres de chaque solution. Indiquez : nom de la solution d’assurance CCT, code CCT (défini par la convention ou l’organisme), salaire annuel assuré de / jusqu’à (Permet de définir la tranche de salaire concernée par la CCT), taux employé (homme / femme), taux employeur (homme / femme).

 

11. Les cotisations prévues par une CCT peuvent être : à la charge de l’employeur, à la charge de l’employé, Ou partagées entre les deux. Sequence ERP permet de configurer précisément cette répartition afin qu’elle soit correctement appliquée sur les fiches de salaire.

12. Pour finir, cliquez sur Enregistrer.

Une fois la politique salariale CCT complétée, ainsi que l’ensemble des autres politiques, vous pourrez indiquer quels groupes s’appliquent spécifiquement à chacun de vos employés, afin que les cotisations correspondantes soient correctement appliquées dans leurs contrats.