La politique salariale relative à l'AVS (Assurance Vieillesse et Survivants) repose sur un système de cotisations obligatoires visant à garantir un revenu aux retraités et aux survivants (veuves et orphelins).
1. Pour compléter la politique salariale AVS dans Sequence ERP, Cliquez sur Ressources humaines dans le menu latéral gauche.
2. Parmi les options affichées, sélectionnez Politique salariale.
3. Accédez à l’onglet AVS.
4. Sélectionnez l’année de référence.
5. Créez le groupe auquel la politique AVS s’applique. Cela permet d’appliquer des règles spécifiques à un ensemble d’employés ou d’entités, selon votre organisation.
6. Indiquez le nom du groupe et cliquez sur Confirmer.
7. Si votre entreprise utilise la transmission électronique via Swissdec, activez l’option : Déclaration électronique de salaires (ELM). Cela permet l’échange automatique des données salariales avec les assurances sociales.
8. Cas particulier : pour les personnes ayant reporté leur retraite (plus de 64 ans pour les femmes et plus de 65 ans pour les hommes) la législation prévoit des montants exonérés : AVS - jusqu’à 16’800 CHF par an (1’400 CHF par mois) et AC - jusqu’à 148’200 CHF par an (12’350 CHF par mois).
9. Renseignez ensuite les informations relatives à votre caisse de compensation : Nom et Numéro de la caisse, Numéro de membre, Sous-numéro (le cas échéant).
10. Vous pouvez joindre le contrat avec la caisse de compensation en téléversant le document correspondant (PDF ou image).
11. Sequence ERP applique automatiquement les taux légaux en vigueur, notamment le barème annuel AVS et le barème annuel AC.
12. Les frais administratifs peuvent également être renseignés si votre caisse en applique.
13. Dans le cadre de la déclaration ELM, les assurances sociales demandent également des informations concernant : LPP (prévoyance professionnelle) et LAA (assurance-accidents).
14. Indiquez si votre entreprise est assurée en LPP ou en LAA. Sélectionnez Oui ou Non. Si non, précisez la raison.
15. Pour finir, cliquez sur Enregistrer.
