En Suisse, l’IJM (Indemnités Journalières en cas de Maladie) correspond à une assurance perte de gain maladie. Elle permet de garantir le versement d’un revenu aux employés en cas d’incapacité de travail due à une maladie, au-delà des obligations légales minimales de l’employeur prévues par le Code des obligations.
L’assurance IJM n’est pas obligatoire au niveau fédéral, mais elle est largement utilisée par les entreprises afin de : Sécuriser les revenus des collaborateurs en cas de maladie, Limiter le risque financier pour l’employeur, Standardiser la gestion des absences maladie
1. Pour compléter la politique salariale IJM, cliquez sur Ressources humaines dans le menu latéral gauche.
2. Parmi les options affichées, sélectionnez Politique salariale.
3. Accédez à l’onglet IJM.
4. Sélectionnez l’année de référence.
5. Créez le groupe auquel la politique IJM s’applique. Cela permet d’appliquer des règles spécifiques à un ensemble d’employés ou d’entités, selon votre organisation.
6. Indiquez le nom du groupe et cliquez sur Confirmer.
7. Si votre entreprise utilise la transmission électronique via Swissdec, activez l’option : Déclaration électronique de salaires (ELM). Cela permet l’échange automatique des données salariales avec les assurances sociales.
8. Indiquez ensuite les informations relatives à l’assureur : Nom de la caisse / assureur, Numéro de l’assureur, Adresse de l’assureur, UID-BFS de l’assureur (ou indiquer « inconnu »), Numéro de client, Numéro de contrat, Date de validité du contrat.
9. Vous pouvez joindre le contrat avec la caisse de compensation en téléversant le document correspondant (PDF ou image).
10. Définissez une ou plusieurs solutions IJM. Une entreprise peut disposer de plusieurs solutions IJM, selon le type de collaborateurs, le niveau de couverture souhaité, les conditions négociées avec l’assureur
11. Pour chaque solution IJM, indiquez : nom de la solution d’assurance IJM, code IJM (défini par l’assureur), salaire annuel assuré de et jusqu’à (permet de définir la tranche de salaire couverte par l’assurance), taux employé (homme / femme), taux employeur (homme / femme).
Les taux peuvent varier selon le contrat et les conditions négociées.
12. La répartition des cotisations IJM dépend du contrat : elles peuvent être entièrement à la charge de l’employeur, entièrement à la charge de l’employé ou partagées entre les deux. Sequence ERP permet de configurer précisément cette répartition afin qu’elle soit correctement reflétée sur les fiches de salaire.
13. Pour finir, cliquez sur Enregistrer.
Une fois la politique salariale CAF complétée, ainsi que l’ensemble des autres politiques, vous pourrez indiquer quels groupes s’appliquent spécifiquement à chacun de vos employés, afin que les cotisations correspondantes soient correctement appliquées dans leurs contrats.