Comment appliquer le fractionnement AVS quand il y a des salaires AVS négatifs ?

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Le décompte d’une prestation d’assurance pour l’exercice précédent et l’année de décompte, en lien avec une sortie, génère dans l’exemple ci-après un salaire AVS négatif.

Les salaires négatifs ne peuvent pas être transmis à l'AVS. Pour y remédier, vous avez la possibilité de répartir le salaire dans les années concernées ou d'indiquer une date précise à laquelle la répartition doit être effectuée directement par la caisse de compensation.

 

1. Pour effectuer correctement la répartition, cliquez sur Ressources Humaines dans le menu latéral gauche

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2. Parmi les options affichées, sélectionnez Salaires.

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3. Dans la section Salaires, allez à l’onglet Fractionnement AVS.

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4. Déployez l’année dans laquelle vous avez des employés en attente de répartition.

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5. Une liste des employés avec des salaires négatifs à répartir apparaîtra. Le salaire de l’année en cours de chaque employé y sera indiqué, ainsi que le total du salaire AVS négatif, la méthode de répartition et le statut.

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6. Cliquez sur l’icône à trois points, puis sur l’option Corriger le salaire AVS négatif de l’employé dont vous souhaitez répartir le salaire.

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7. Une fenêtre contextuelle s’ouvrira et vous proposera deux options pour corriger le salaire AVS négatif de l’employé

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8. Si vous choisissez de répartir le salaire entre les années concernées, vous devrez indiquer quel montant correspond à chaque année.

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9. Si vous avez besoin d’ajouter une année de répartition supplémentaire, cliquez sur Ajouter une année de répartition.

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10. Si vous choisissez l’option de répartir à une date précise, veuiller indiquer une date précise à laquelle la répartition doit être effectuée directement par la caisse de compensation.

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11. Pour terminer, cliquez sur Valider.

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