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Découvrez comment ajouter une correction d'impôt à la source sur l'application Sequence-erp en suivant ces étapes.
On ne peut ajouter une correction de l’impôt à la source que si la paie du mois en cours n’a pas encore été validée et si le mois en cours des salaires n’a pas été clôturé. Cela s’explique par le fait que la correction s’appliquera sur la dernière paie, qui ne doit donc pas être validée. Par ailleurs, le mois pour lequel on souhaite effectuer la correction doit, lui, être clôturé.
1. Cliquez sur Ressources Humaines dans le menu latéral gauche
2. Parmi les options déroulées, sélectionnez Équipe.
3. Cliquez sur l’employé pour lequel vous souhaitez ajouter une correction de son impôt à la source.
4. Faites défiler jusqu’au module de Corrections de l’impôt à la source et cliquez sur Ajouter une correction.
5. Commencez par sélectionner le mois pour lequel vous souhaitez effectuer la correction de l’impôt à la source.
6. Vous pourrez effectuer trois types de corrections : d’entrée, de sortie, ou de changement.
7. S’il s’agit d’une correction d’entrée, vous devrez sélectionner la raison de l’entrée dans l’entreprise ainsi que la date à partir de laquelle cette entrée s’applique.
8. S’il s’agit d’une correction de sortie, vous devrez sélectionner la raison de sortie de l’entreprise ainsi que la date à partir de laquelle cette sortie s’applique.
9. S’il s’agit d’une correction de changement, commencez par sélectionner le ou les types de changement concernés. Vous pouvez en choisir plusieurs.
10. S’il s’agit d’un changement d’état civil, vous devrez indiquer le nouvel état civil ainsi que la date à partir de laquelle ce changement s’applique.
11. S’il s’agit d’un changement concernant le travail du partenaire, indiquez si le partenaire travaille ou non, ainsi que la date à partir de laquelle ce changement est effectif.
12. S’il s’agit d’un changement de domicile, vous devrez indiquer la date à laquelle le changement a eu lieu ainsi que l’adresse du nouveau domicile.
13. S’il s’agit d’un changement de lieu de travail, vous devrez indiquer le nouveau lieu de travail ainsi que la date à partir de laquelle ce changement a eu lieu.
14. S’il s’agit d’un changement de déduction pour enfant, sélectionnez l’enfant pour lequel vous recevrez une déduction ainsi que la date à partir de laquelle cette déduction s’applique.
15. S’il s’agit d’un changement lié à l’impôt ecclésiastique, indiquez si l’employé paie ou non un impôt ecclésiastique, ainsi que la date à partir de laquelle ce changement est effectif.
16. S’il s’agit d’un changement lié aux revenus du partenaire, sélectionnez si le partenaire perçoit ou non un revenu, ainsi que la date à partir de laquelle ce changement s’applique.
17. Si le changement ne correspond à aucun des motifs précédents, sélectionnez Autres et indiquez la date à partir de laquelle le changement est devenu effectif.
18. Indiquez ensuite si le type de code à ajouter est de barème, de code prédéfini ou de code ouvert
19. Puis sélectionnez les corrections à appliquer.
20. Pour finir, cliquez sur Enregistrer la correction
